Rapport de la Cour des comptes régionales

Sur la ville de Châtenay-Malabry avec ensuite la réponse du maire

• Rapport d’observations définitives de la Cour Régionale des Comptes Ile de France Châtenay-Malabry 2010

Rapport de la Cour des comptes

• Rapport public thématique du 13 juillet 2011 de la Cour des Comptes sur la Gestion de la dette publique locale

Rapport de l’assemblée nationale

• Rapport sur les produits financiers à risques souscrits par les acteurs publics locaux, Assemblée nationale, 15 décembre 2011

Circulaires ministérielles

• Circulaire N° NOR : IOCB1015077C, qui a pour objet les produits financiers offerts aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics.
  La présente circulaire a pour objet d’appeler l’attention sur les risques inhérents à la gestion active de la dette par les collectivités territoriales et de rappeler l’état du droit sur le recours aux produits financiers et aux instruments de couverture du risque financier.
  Cette circulaire abroge les circulaires du 15 septembre 1992 (n°NOR/INT/00260/C et du 4 avril 2003 (n° NOR/LBL/B/03/10032/C)

• Circulaire NOR/INT/00260/C du 15 septembre 1992

  

• Circulaire NOR/LBL/B/03/10032/C du 4 avril 2003

  

Le portail de la Direction Générale des collectivité locales

Avis du Conseil de normalisation des comptes publics

• Avis n° 2012-04 sur la comptabilisation des dettes financières

  

• Note de présentation de l’avis n° 2012-04

  

Vidéo

• Vidéo : La dette, c’est chouette ! par Par : Joris Clerté, Clémentine Autain, Cédric Durand, Razmig Keucheyan et Stéphane Lavignotte.